Conditions de service de Box

En vigueur à compter du 15 mars 2020

Bienvenue dans Box !

Box est une plateforme de la gestion de contenu basée sur le cloud. Nos produits permettent à tout un chacun de partager des idées, de collaborer et simplifient la réalisation d’un travail. Nos produits sont basés sur le cloud, ce qui vous permet d’y accéder à travers le Web et à travers un certain nombre de types d’appareils (par exemple un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone) de votre choix. 

Le présent document, intitulé les Conditions de service de Box (ci-après dénommées « Conditions ») définit les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser nos produits. Les présentes Conditions constituent un contrat ayant force de loi entre vous et Box. C’est pourquoi nous vous demandons de le lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas vous inscrire, ni utiliser aucun des Services.

Dès lors que vous utilisez le service, la plateforme et les produits Box, qui comprennent des applications, des éléments mobiles, des logiciels, des sites Web ou d’autres éléments appartenant à Box ou exploités par Box, dès lors que vous accédez au service, à la plateforme ou aux produits Box, que vous naviguez parmi le service, la plateforme ou les produits Box ou que vous vous inscrivez à un compte Box (l’ensemble de ces éléments étant dénommés ci-après les « Services »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions pour les Services fournis par Box (ci-après dénommée « Box » ou « nous »). Si vous résidez aux États-Unis, vous concluez le présent contrat avec Box, Inc. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous concluez le présent contrat avec Box.com (UK) Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro de société 0809736), dont le numéro d’identification TVA est GB177912768.

Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et certifiez à Box que vous avez le pouvoir de lier ladite organisation par les présentes Conditions (auquel cas « vous » et « votre/vos » feront référence à ladite organisation), à moins que ladite organisation n’ait souscrit avec nous un contrat payant séparé en vigueur, auquel cas ce sont les conditions dudit contrat qui régiront votre utilisation des Services. 

Pour utiliser le Service, vous devez être légalement autorisé(e) à accepter les présentes Conditions.

1.  CONFIDENTIALITÉ

Pour faire fonctionner et fournir les Services, nous collectons certaines informations vous concernant. Nous utilisons et protégeons ces informations comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services est soumise à notre Déclaration de confidentialité et comprenez que celle-ci indique comment Box collecte, stocke et utilise certaines informations.

 

2.  MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Nous publions chaque fois la dernière version des présentes Conditions sur le site www.box.com (ci-après dénommé « Site »). Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous vous en aviserons à travers les Services et/ou par courrier électronique à l’adresse associée à votre compte. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser votre compte et l’annuler en adressant un courrier électronique à l’adresse cancel@box.com. Dès lors que vous continuez d’utiliser nos Services après que nous avons publié ou envoyé un avis relatif aux modifications aux présentes Conditions, vous êtes réputé(e) accepter les conditions ainsi modifiées.

 

3.  VOTRE COMPTE

Certains aspects des Services peuvent nécessiter que vous obteniez un compte en remplissant un formulaire d’inscription et en indiquant un identifiant d’utilisateur et un mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez auprès de Box, vous devez : (a) fournir sur le formulaire d’inscription des informations exactes, à jour et complètes vous concernant et (b) mettre à jour ces informations quand il y a lieu, afin qu’elles demeurent toujours exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de tous les documents et informations que vous téléchargez, publiez ou transmettez d’une manière générale à l’aide des Services (voyez aussi nos Règles d’utilisation acceptable à la Section 10). Vous seul(e) pouvez utiliser votre compte Box et vous êtes responsable de tous les aspects de votre compte. Chaque utilisateur doit disposer d’un compte distinct. Vous ne devez pas partager, prêter ou transférer votre identifiant ou votre mot de passe. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée des Services ou de votre compte ou si vous avez des questions concernant votre compte, veuillez contacter l’assistance Box par l’intermédiaire de notre forum communautaire Box.

 

4.  ADRESSE ÉLECTRONIQUE CHOISIE POUR VOTRE COMPTE

Vous devez choisir une ou plusieurs adresses électroniques à inscrire pour un compte. Notez bien, toutefois, que si le domaine de l’adresse électronique associée à votre compte est détenu ou contrôlé par une organisation (par exemple par votre entreprise ou votre école) et que cette organisation établit une relation directe avec nous et souhaite ajouter votre compte à cette relation, vous pouvez alors être intégré(e) dans le compte de cette organisation après une tentative raisonnable de vous informer de ce changement. Quatorze (14) jours après cette tentative de notification, si vous ne répondez pas et ne modifiez pas l’adresse électronique associée à votre compte, votre compte pourra être désactivé et le Contenu associé à votre compte pourra être supprimé.

Si une organisation vous a fourni votre compte (par exemple, un employeur ou une école), ou si vous acceptez que votre compte soit géré par une organisation, vous comprenez que cette organisation a des droits sur votre compte et peut : (a) gérer votre compte (y compris en le suspendant ou en l’annulant) ; (b) réinitialiser votre mot de passe ; (c) examiner vos données d’utilisation et de profil, y compris comment et quand votre compte est utilisé ; et (d) gérer le contenu de votre compte.

 

5.  AUX COMMUNICATIONS ET À LA SOLLICITATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Dès que vous vous inscrivez auprès de Box ou que vous vous connectez aux Services, vous comprenez que nous pouvons vous envoyer (y compris par courrier électronique) des informations concernant les Services, telles que : (a) des avis concernant votre utilisation des Services, y compris des avis d’utilisation abusive ; (b) des mises à jour des Services et de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits ; (c) des messages administratifs et autres informations ; et (d) des informations promotionnelles et des documents relatifs aux produits et services de Box. Examinez les paramètres de votre compte afin de contrôler les messages que vous recevez de notre part. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires et commerciaux en vous désinscrivant de ces communications. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions comprises dans le message.

Les avis qui vous sont adressés par courrier électronique sont réputés avoir été communiqués et reçus lorsque le courrier électronique est envoyé. Si vous n’acceptez pas de recevoir des avis (autres que les documents commerciaux) par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser les Services.

 

6.  CONTENU

Nous appelons « Contenu » tous les documents électroniques que vous téléchargez et stockez sur votre compte. Tout Contenu que vous téléchargez dans votre compte vous appartient ! Nous ne contrôlons pas, ne vérifions pas, ni ne validons le Contenu que vous ou d’autres personnes placez sur les Services. Vous avez la responsabilité : (a) de tout le Contenu que vous placez sur votre ou vos comptes Box et que vous partagez à travers les Services et (b) de vous assurer que vous possédez tous les droits dont vous avez besoin pour le Contenu. En outre, vous ne devez pas stocker, utiliser ou transmettre un Contenu en infraction avec toute disposition légale ou avec les présentes Conditions (consultez également nos Règles d’utilisation acceptable à la Section 10). En partageant votre Contenu, vous acceptez la possibilité d’autoriser d’autres personnes à accéder à votre Contenu et à l’utiliser de quelque manière que ce soit, sans restriction ni compensation à votre égard.

Vous vous engagez à accorder à Box (ainsi qu’aux agents ou prestataires de services agissant au nom de Box dans le but de fournir les Services) le droit de transmettre, de traiter, d'utiliser et de communiquer le Contenu, ainsi que d’autres informations que nous pouvons obtenir dans le cadre de votre utilisation des Services, mais uniquement dans l’un des cas suivants : (i) dans la mesure nécessaire pour nous permettre de fournir les Services ; (ii) dans les conditions autorisées d’une manière générale par les présentes Conditions ; (iii) lorsque cela est imposé d’une manière générale par la loi, un règlement ou une décision de justice ; et/ou (iv) en cas d’urgence.

 

7.  PLAINTES POUR CONTREFAÇON ET RÈGLES DE SUPPRESSION

Box respecte la propriété intellectuelle d’autrui et répond aux avis de contrefaçon alléguée qui sont conformes à la loi. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout Contenu dont il est allégué qu’il enfreint les lois relatives au droit d’auteur ou les présentes Conditions et nous nous réservons le droit de résilier le ou les comptes des contrefacteurs.

Si vous croyez avoir constaté une contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez remplir notre formulaire de plainte pour contrefaçon, que vous trouverez également ici : https://cloud.app.box.com/copyright.

Ou contactez notre délégué aux droits d’auteur par courrier :

Attn : Copyright Agent, Box, Inc., 900 Jefferson Avenue, Redwood City, CA 94063 États-Unis

 

8.  INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Pendant votre utilisation des Services, Box peut partager avec vous des informations qui sont confidentielles, sensibles ou qui doivent demeurer secrètes. Par exemple, si nous évoquons avec vous nos feuilles de route de produit, conceptions et architectures de produit, technologie et informations techniques, si nous vous communiquons des rapports d’audit de sécurité, des plans commerciaux et de marketing ou que nous partageons avec vous nos modes opératoires, ces éléments doivent toujours être considérés comme des informations confidentielles appartenant à Box. 

De même, nous reconnaissons que votre Contenu, vos informations de carte de crédit, vos coordonnées bancaires et les informations figurant sur votre compte sont des informations confidentielles vous appartenant. 

En conséquence, si l’une des deux parties (vous ou nous) fournit à l’autre de quelconques documents étiquetés « confidentiel » (ou portant une mention similaire) ou fournit des informations (que ce soit par écrit ou oralement) d’une nature telle que toute personne raisonnable devrait comprendre qu’il s’agit d’informations confidentielles, lesdites informations doivent être traitées comme des informations confidentielles.

Cependant, si vous nous communiquez des informations : (a) dont nous avons déjà connaissance lorsque vous nous les indiquez ; (b) qui nous ont été communiquées par un tiers qui avait le droit de nous les communiquer ; (c) qui sont de notoriété publique ; ou (d) qui ont été élaborées séparément par nous sans recourir à aucune de vos informations confidentielles, ces informations ne seront pas considérées comme confidentielles. Il en va de même pour les informations que nous vous communiquons et qui relèvent de l’une de ces catégories.

Enfin, les deux parties s’engagent : (i) à traiter les informations de l’autre partie avec les mêmes précautions qu’elles traitent leurs propres informations confidentielles ; (ii) à utiliser les informations confidentielles de l’autre partie uniquement en liaison avec les présentes Conditions et avec les Services ; (iii) à ne partager les informations qu’avec d’autres personnes ayant besoin de les connaître et s’étant engagées par écrit à les traiter comme des informations confidentielles (dans les conditions définies à la présente section) ; et (iv) à ne partager les informations avec aucun tiers sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions ou à travers les Services. Naturellement, les informations confidentielles demeureront toujours la propriété de leur propriétaire.

 

9.  STOCKAGE DU CONTENU

Les Services sont fournis depuis les États-Unis. En utilisant les Services et en y accédant, vous comprenez et acceptez le stockage aux États-Unis du Contenu et de toute autre information à caractère personnel. Cependant, vous comprenez que vous (ou les autres personnes avec lesquelles vous collaborez) pouvez accéder aux Services (y compris au Contenu) en dehors des États-Unis (dans le respect de la léglislation en vigueur) et que rien n’interdit le traitement d’autres informations en dehors des États-Unis. Box propose effectivement des produits permettant le stockage et/ou le traitement de Contenu en dehors des États-Unis et ces produits sont soumis aux conditions spécifiques des zones Box de la Section 26.

 

10.  RÈGLES D’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous vous engagez à ne pas nuire aux Services, ni utiliser les Services pour nuire à autrui et vous vous engagez à ne pas encourager d’autres personnes, ni aider d’autres personnes à nuire aux Services ou utiliser les Services pour nuire à autrui. Par exemple, vous ne devez pas utiliser les Services pour nuire à une autre personne physique ou morale ou à Box, ni pour menacer ou harceler une autre personne physique ou morale ou Box et/ou vous ne devez pas créer un service ou site Web similaire. Vous ne devez pas : (a) endommager, désactiver, surcharger ou perturber le Service (ni aucun réseau connecté aux Services), ni y porter atteinte ; (b) revendre ou rediffuser les Services ou une quelconque partie des Services ; (c) utiliser des moyens non autorisés pour modifier, réacheminer les Services ou y accéder ou essayer de réaliser ces opérations ; (d) utiliser un procédé ou service automatique (tel qu’un PC zombie, un robot d’exploration ou la mise en cache périodique d’informations stockées par Box) pour accéder aux Services ou pour les utiliser ; (e) utiliser les Services au-delà des fonctionnalités attribuées et des volumes accordés dans ce Service ou en violation de nos règles d’utilisation raisonnable ; (f) utiliser les Services pour et/ou inciter à enfreindre la loi ou pour diffuser un logiciel malveillant ou un Contenu malveillant ; ou (g) diffuser, publier, partager des informations ou un Contenu de manière illégale ou sans autorisation. 

Dans le cadre de nos efforts pour protéger le Service, protéger nos clients ou mettre fin à une violation des présentes Conditions de votre part, nous nous réservons le droit de bloquer ou d’empêcher d’une manière générale la transmission de tout type de fichier, courrier électronique ou autre communication vers ou depuis les Services.

Nous nous réservons également le droit de désactiver, de modifier et/ou de vous demander de modifier votre identifiant d’utilisateur de Box et les URL personnalisées ou de redirection vers un microsite, les liens personnalisés ou les domaines personnels que vous pouvez obtenir via les Services. 

Vous acceptez également, si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée ou inacceptable de tout compte, du Contenu ou du Service, d’en informer rapidement l’assistance Box et de prendre toutes les mesures nécessaires pour coopérer avec Box afin de mettre un terme à cette pratique.

 

11.  SUSPENSION ET RÉSILIATION DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment à notre entière discrétion, si a) vous enfreignez les présentes Conditions ; ou b) votre utilisation des Services pourrait présenter un risque, un désagrément ou un préjudice pour Box ou pour nos autres utilisateurs ; ou c) Box refuse de renouveler votre période d’abonnement. Dans la mesure raisonnable et autorisée par la loi, Box vous fournira un préavis raisonnable concernant ce changement et vous permettra de corriger les éventuelles actions qui ont abouti à la décision de Box. Nous ne pourrons pas vous fournir un tel préavis si vous enfreignez les présentes Conditions ou si ledit préavis aboutirait à une responsabilité civile ou pénale de Box, ou encore, si ledit préavis risquerait de compromettre notre aptitude à fournir les Services à nos autres utilisateurs. Afin d’éliminer tous les doutes, Box pourra malgré tout décider de ne pas continuer à vous offrir l’accès au Service à tout moment, avec ou sans motif.

Vous comprenez que si votre compte est suspendu ou résilié, vous ne pouvez plus avoir accès au Contenu qui est stocké avec les Services.

En cas résiliation vous pouvez demander l’accès à votre Contenu, que nous vous accorderons, sauf dans les cas où nous avons résilié votre compte parce que vous aviez enfreint les présentes Conditions ou les conditions des Règles d’utilisation acceptable de la Section 10. Vous devez présenter une telle demande dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation, faute de quoi tout Contenu que vous avez stocké auprès des Services risque de ne pas pouvoir être récupéré. Nous n’avons aucune obligation de conserver le Contenu stocké dans votre compte au-delà de ce délai de quatorze (14) jours.

 

12.  MISES À JOUR DU SERVICE

Nous pouvons procéder au déploiement de modifications, mises à jour ou améliorations des Services chaque fois que cela nous paraît nécessaire. Nous pouvons aussi ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou bien nous pouvons suspendre ou arrêter les Services complètement.

 

13.  PRODUITS DE TIERS

Box peut mettre à votre disposition, en option, des applications, services ou produits de tiers, pour une utilisation en liaison avec les Services (ci-après dénommés « Produits de tiers »). Ces Produits de tiers ne sont pas nécessaires à l’utilisation des Services et votre utilisation desdits Produits de tiers, ainsi que tout échange d’informations, toute licence, tous paiements, etc. relèvent uniquement de la relation qui s’établit ainsi entre vous et le prestataire tiers concerné. Box ne formule aucune garantie d’aucune sorte et décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de votre utilisation de tels Produits de tiers.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant les Produits de tiers, veuillez contacter le prestataire tiers concerné.

 

14.  DROITS DE PROPRIÉTÉ DE BOX 

Tous les contenus du Site et des Services, notamment, mais pas exclusivement, les logos, conceptions, textes, logiciels, dessins techniques, configurations, graphiques, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur présentation et les informations confidentielles de Box appartiennent à Box et/ou à ses fournisseurs, sociétés affiliées ou donneurs de licence.

Box ou ses donneurs de licence détiennent et se réservent tous les droits, titres et intérêts sur les Services et sur l’ensemble du matériel, des logiciels et autres éléments utilisés pour fournir les Services, hormis les droits que nous vous accordons expressément pour utiliser les Services et les informations confidentielles de Box. Les présentes Conditions n’emportent aucune cession en votre faveur de titre ou droit de propriété intellectuelle relatif aux Services ou aux informations confidentielles de Box.

Si vous adressez des commentaires, suggestions et recommandations à Box à propos d’un service, par exemple des modifications ou des améliorations (dénommés ci-après collectivement les « commentaires »), vous êtes automatiquement réputé(e) céder de tels commentaires à Box.

 

15.  ABSENCE DE GARANTIE OU CONDITIONS

Nous ne faisons pas de promesse concernant certains aspects des Services. Excepté dans la mesure expressément stipulée, nous ne prenons aucun engagement quant aux fonctionnalités spécifiques disponibles dans l’ensemble des Services, à leur fiabilité, à leur disponibilité ou à leur aptitude à répondre à vos besoins.

DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, BOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (AINSI QUE LES PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) FOURNISSENT LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LEURS VICES » ET « DANS LA LIMITE DES DISPONIBILITÉS », (B) NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (PAR EXEMPLE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON), ET (C) NE GARANTISSENT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU D’ÉLÉMENTS NOCIFS OU QUE LE CONTENU SERA PROTÉGÉ ET NE RISQUERA PAS, D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, D’ÊTRE PERDU OU DÉTÉRIORÉ.

SI UNE PARTIE QUELCONQUE DU SERVICE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES.

 

16.  INDEMNISATION

Dans la limite non prohibée par la loi, vous défendrez Box contre tout frais, perte, dommage ou autre responsabilité résultant de toute demande de tiers fondée sur l’allégation qu’un Contenu ou des informations fournis par vous ou que votre utilisation des Services : (a) enfreignent un brevet enregistré, une marque, les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou détournent un secret de fabrication (pour autant qu’un tel détournement ne résulte pas d’actes de Box) de Box ; ou (b) enfreignent la législation en vigueur ou les présentes Conditions. Box vous avisera dans des conditions raisonnables de toute demande de ce type dont elle aurait connaissance, mettant en jeu votre obligation d’indemnisation.

 

17.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS VOUS OU BOX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES : D’UN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, DE COUVERTURE OU CONSÉCUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE RECETTES, DE FONDS DE COMMERCE, DE JOUISSANCE OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA GARANTIE, DE LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ À TOUT AUTRE TITRE, QUAND BIEN MÊME BOX AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET CELLE DE BOX ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, REVENDEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE EN LIAISON AVEC LES SERVICES, EXCEPTÉE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA SECTION 16 DES PRÉSENTES CONDITIONS, EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DES VALEURS SUIVANTES : (A) UNE FOIS ET DEMIE (1,5 x) LES DERNIERS FRAIS MENSUELS OU ANNUELS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR CE SERVICE ; OU (B) CENT DOLLARS (100 USD). LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME LORSQU’UN TEL RECOURS NE VOUS INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT DE TOUS LES PRÉJUDICES OU DYSFONCTIONNEMENTS PAR RAPPORT À SA FINALITÉ ESSENTIELLE.

LES LIMITES ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES PRÉJUDICES ACCIDENTELS ET ACCESSOIRES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS DANS LA MESURE OÙ ELLE EST PROHIBÉE PAR LA LOI. LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’INTERDIT.

DANS LES PAYS OÙ LES TYPES D’EXCLUSION ET DE LIMITE CI-DESSUS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS QU’EN CE QUI CONCERNE LES PERTES ET LES PRÉJUDICES QUI SONT LE RÉSULTAT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE NON-UTILISATION DE COMPÉTENCES ET DE SOINS RAISONNABLES OU DE NOTRE INFRACTION DE NOTRE CONTRAT AVEC VOUS.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS, EN VERTU DE LA LOI, ÊTRE DÉCLINÉS OU LIMITÉS PAR TOUT CONTRAT OU ACCORD.

Rien dans les présentes Conditions n’exclura ou ne limitera votre responsabilité ou celle de Box et de ses affiliés, cadres, employés, agents, donneurs de licence, revendeurs, fournisseurs et distributeurs en cas de décès ou de blessure, de fraude, de déclaration frauduleuse ou toute responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée par la loi.

Les dispositions de la présente section « Limitation de responsabilité » répartissent les risques en vertu des présentes Conditions entre vous et Box, et vous et Box vous êtes appuyés sur ces limitations pour décider ou non d’accepter les présentes Conditions et pour fixer le prix des Services.

 

18.  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE

Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux en matière d’exportation qui s’appliquent à votre utilisation des Services, tels que les logiciels. Ces lois comprennent les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finals et à l’utilisation finale.

Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez que les Conditions et votre relation avec Box soient régies par la législation de l’État de Californie, aux États-Unis, sans qu’il soit tenu compte des principes en matière de conflit de lois. Les deux parties (vous et nous) conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi Uniform Computer Information Transactions Act, ainsi que toute loi d’application de ces conventions, ne s’appliquent pas aux présentes Conditions. Les deux parties conviennent que tous les différends liés à ces questions ne peuvent être tranchés que par les tribunaux fédéraux ou les tribunaux d’État du comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis, et chaque partie consent à la compétence personnelle desdits tribunaux. Cependant, vous convenez que Box peut solliciter des mesures conservatoires par voie d’injonction devant toute juridiction.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous acceptez que les Conditions et votre relation avec Box soient régies par la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les deux parties sont convenues de rejeter l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la loi Uniform Computer Information Transactions Act. Les deux parties conviennent que tous les différends ne peuvent être tranchés qu’à Londres, en Angleterre, et chaque partie consent à la compétence personnelle des tribunaux de Londres, en Angleterre. Cependant, vous convenez que Box peut solliciter des mesures conservatoires par voie d’injonction devant toute juridiction.

Dans la mesure où la disposition suivante n’entre pas en conflit avec la législation en vigueur, vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et n’avez pas le droit de porter plainte ou d’entamer une procédure collective, ni de déposer une plainte groupée en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective, groupée ou représentative.

 

19.  ESSAIS

Vous pouvez vous inscrire pour un essai de certains des Services. Votre période d’essai commence à la date à laquelle vous créez le compte d’essai et dure 14 jours. Pendant un essai, vous pouvez annuler à tout moment jusqu’au dernier jour de votre essai. Si vous ne voulez pas payer de frais, vous devez annuler le compte à la fin du 14e jour.

Si vous n’annulez pas votre compte alors que nous vous avons indiqué que votre compte va être converti en abonnement payant à la fin de la période d’essai, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour le Service correspondant. Vous pouvez, toutefois, annuler votre abonnement avant la prochaine période de facturation conformément aux présentes Conditions, mais aucun avoir ou remboursement n’est possible.

 

20.  FRAIS

Box propose à la fois des Services gratuits et des Services payants. Si vous choisissez de vous abonner à un Service payant, vous vous engagez à payer les frais (ci-après dénommés « Frais ») qui vous sont indiqués lorsque vous achetez ce Service. Nous pouvons calculer les taxes dont vous êtes redevable d’après les informations de facturation que vous nous fournissez lors de l’achat. Vous êtes responsable du paiement de toutes les charges relatives à l’utilisation du Service acheté (par exemple les frais de transmission des données et les commissions de change). Vous payez les Frais dans la devise indiquée par Box lors de l’achat. Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, excepté lorsque cela est prohibé par la loi en vigueur.

Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, si nous vous avons fait une offre pour une utilisation du Service pour une durée et des Frais déterminés, nous nous engageons à ce que les Frais restent valables pendant toute cette durée. À l’expiration de la période de l’offre, votre utilisation du Service sera facturée aux frais alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces changements de prix, vous devez cesser d’utiliser le Service et devez résilier en envoyant un courrier électronique à l’adresse cancel@box.com (avec confirmation de la résiliation par un représentant de Box). Si vous résiliez, votre Service prend fin à la fin de votre période de Service ou période de paiement en cours et aucun remboursement ne sera accordé pour les services payés précédemment. 

Si vous n’annulez pas votre compte conformément aux présentes Conditions, l'abonnement au Service sera automatiquement renouvelé au prix alors en vigueur et pour la durée de la période d'abonnement suivante. Nous débiterons votre carte de crédit enregistrée chez nous à la date de renouvellement de la période d’abonnement.

 

21.  FACTURATION/PAIEMENT

Si vous choisissez un Service payant, vous devez nous fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant le mode de paiement autorisé (par exemple les informations relatives à une carte de crédit). Vous nous autorisez à débiter le mode de paiement que vous nous avez indiqué pour les Services que vous avez choisis et pour toute fonctionnalité payante que vous choisissez. Nous pouvons facturer : (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu après l’achat ; ou (d) périodiquement si vous avez choisi un service par abonnement. Si Box n’a pas reçu votre paiement, nous pouvons, afin de régulariser votre compte, vous facturer simultanément les montants déjà dus et les montants en cours. Tant que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons renouveler automatiquement votre ou vos Services et vous débiter pour toute période de renouvellement. Vous comprenez que tout défaut de paiement de charges ou de frais peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos Services.

 

22.   PÉRIODE D’ABONNEMENT

Vous pouvez choisir une des formules d’abonnement et options de facturation suivantes (notez qu’il se peut qu’une seule de ces options soit disponible suivant le Service acheté) :

Un abonnement mensuel (ci-après dénommé « abonnement mensuel »). La période d’abonnement de l’abonnement mensuel est d’un mois. Elle est automatiquement renouvelée (sans nécessité d’accéder au « passage en caisse » de l’interface des Services ni à signer un formulaire de demande de renouvellement), à moins que vous ne résiliiez l’abonnement mensuel au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de renouvellement. Vous êtes facturé le même jour ou à peu près le même jour de chaque mois jusqu’à ce que vous résiliiez.

Un abonnement annuel (ci-après dénommé « abonnement annuel »). La période d’abonnement de l’abonnement annuel est d’un an. Elle est automatiquement renouvelée (sans nécessité d’accéder au « passage en caisse » de l’interface des Services ni de signer un formulaire de demande de renouvellement) pour des périodes supplémentaires d’un (1) an chaque année à la date anniversaire de votre abonnement, à moins que vous ne résiliiez l’abonnement au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de renouvellement. Vous êtes facturé le même jour ou à peu près le même jour de chaque année jusqu’à ce que vous résiliiez. Notez que dans le cadre de l’abonnement annuel vous ne pouvez pas, jusqu’à la date anniversaire de votre abonnement, résilier le Service Box que vous avez choisi, en réduire le nombre d’utilisateurs ou le niveau de prestations. Sachez que vous vous engagez pour un abonnement d’un an. Si vous n’êtes pas sûr de votre choix, nous vous recommandons d’opter pour l’abonnement mensuel.

Si vous choisissez l’abonnement mensuel, vous pouvez basculer sur l’abonnement annuel à tout moment. Si vous choisissez l’abonnement annuel, vous ne pouvez pas basculer sur l’abonnement mensuel avant la fin de la durée d’un an de votre abonnement annuel.

Lorsque la loi l’exige, vous pouvez avoir un droit légal d’annuler votre abonnement en vertu de la Section 20, pendant le délai prescrit de votre période initiale d’abonnement. Si la loi vous confère ce droit, votre demande d’annulation sera traitée dans un délai de trois (3) jours ouvrés et vous recevrez un remboursement au pro rata de toute cotisation prépayée et non utilisée.

 

23.  CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ABONNEMENT BOX

Si vous souscrivez un abonnement Box, les conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables, ainsi qu’à votre organisation :

Vous : (a) devez avoir un compte Box pour chaque utilisateur, (b) recevrez uniquement les fonctionnalités incluses dans la formule d’abonnement précise que vous avez souscrite, (c) avez la responsabilité de réaliser vos configurations du Service Box et (d) avez la responsabilité de gérer l’activité de vos utilisateurs et chacun de vos appareils et/ou systèmes que vous utilisez pour accéder au Service Box.

Box considère les catégories d’utilisateurs suivantes comme des utilisateurs de votre organisation :

 

  1. Utilisateurs dont les comptes sont contrôlés par l’administrateur de votre organisation ;
  2. Utilisateurs employés par votre organisation ; et
  3. Utilisateurs dont les comptes sont associés à une adresse électronique contrôlée par votre organisation.

 

Ces catégories comprennent, afin d’éliminer les doutes, les utilisateurs entrant dans ces catégories et qui ont des comptes dans le cadre d’un abonnement individuel.

Si Box vous adresse un rapport indiquant que votre organisation compte plus d’utilisateurs que de comptes souscrits, vous devrez rapidement (mais dans tous les cas, dans un délai maximum de sept (7) jours suite à la réception dudit rapport) acheter des comptes supplémentaires ou supprimer définitivement les comptes excédentaires.

Si votre organisation compte plus d’utilisateurs que de comptes souscrits, Box pourra imposer des restrictions raisonnables sur votre compte jusqu’à ce que vous ayez géré efficacement le nombre excédentaire d’utilisateurs (par exemple, en restreignant ou en limitant l’aptitude de votre organisation à déployer des comptes supplémentaires).

 

24.  LOGICIEL BOX

Votre utilisation du Service peut inclure l’utilisation d’un logiciel d’utilisateur téléchargeable en option (le « Logiciel »). Ce Logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil lorsqu’une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible. Box vous confère une licence personnelle, mondiale (sous réserve de la législation en vigueur), gratuite, non cessible et non exclusive, concernant l’utilisation du Logiciel qui vous est fourni par Box dans le cadre du Service, à la seule fin de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages du Service.

 

25.  CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS DE LA PLATEFORME BOX

Si vous achetez l’un des produits de la plateforme, les conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables :

 

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS DE LA PLATEFORME :

 

« API » est l’interface de programmation d’applications que vous utilisez pour accéder aux fonctionnalités fournies par Box.

 

« Contenu » a la signification définie à la Section 6, mais comprend en outre le Contenu téléchargé par les utilisateurs des applications de la plateforme et les comptes de service de la plateforme.

 

« Utilisateur actif mensuel » est un utilisateur d’applications de la plateforme qui utilise le Service à l’aide d’un appel API (effectué par ou pour le compte de l’utilisateur d’applications de la plateforme) au moins une fois au cours d’un mois civil.

 

« Appels API mensuels de la plateforme » désigne tous les appels API effectués par une application de la plateforme vers le Service au cours d’un mois civil pour : (a) un utilisateur des applications de la plateforme ; (b) un utilisateur ; ou (c) un compte de Service de la plateforme, dans la limite du volume qui vous est alloué. Sauf spécification contraire dans une commande, sont exclus des appels API mensuels de la plateforme les appels API effectués pour : (i) des intégrations d’applications logicielles de tiers qui sont autorisées avec votre utilisation du Service ; (ii) des applications fournies par Box (par exemple, Box Web App, Box Desktop, Box Notes, Box Capture) ; (iii) des services fournis par Box (par exemple Box Shuttle), le cas échéant. Pour plus de clarté, les éventuels appels API provenant d’une application de la plateforme seront considérés comme facturables si 95 % des appels API mensuels de la plateforme sont utilisés par vous ou à votre nom.

 

« Bande passante mensuelle de la plateforme » est la bande passante de la plateforme consommée par mois civil par ou pour : (a) un utilisateur des applications de la plateforme ; (b) un utilisateur ; ou (c) un compte de Service de la plateforme, dans la limite du volume qui vous est alloué. Sauf spécification contraire dans une commande, est exclue de la bande passante mensuelle de la plateforme la bande passante de la plateforme consommée par : (i) les intégrations d’applications logicielles de tiers qui sont autorisées avec votre utilisation du Service ; (ii) les applications fournies par Box (par exemple, Box Web App, Box Desktop, Box Notes, Box Capture) ; et (iii) les services fournis par Box (par exemple Box Shuttle), le cas échéant. Pour plus de clarté, toute consommation de bande passante de la plateforme provenant d’une application de la plateforme sera considérée comme facturable si 95 % de la bande passante mensuelle de la plateforme est utilisée par vous ou à votre nom.

 

« Application de la plateforme » est toute application, utilisée par vous ou pour vous, qui utilise l’API pour accéder au Service.

 

 

« Utilisateur des applications de la plateforme » est un utilisateur doté d’un identifiant unique qui est créé et alimenté par vous, l’accès d’un tel utilisateur au Contenu du Service étant régi à travers l’application de la plateforme.

 

« Bande passante de la plateforme » est le flux de données vers ou depuis le Service résultant de l’application de la plateforme, mesuré en gigaoctets (Go), dans la limite du volume qui vous est alloué.

 

« Produit(s) de la plateforme » désigne la ou les API de Box qui fournissent l’accès logiciel au Service depuis une application de la plateforme, ainsi que toutes les fonctionnalités supplémentaires du produit de la plateforme. Les produits de la plateforme comprennent des fonctionnalités qui permettent à un compte de Service, à un utilisateur ou à un utilisateur des applications de la plateforme d’afficher, annoter et commenter le Contenu (ci-après dénommé « affichage ») si ces fonctionnalités sont définies dans votre commande. Les API, outils et services de Box mis à disposition pour le développement d’une application de la plateforme à l’égard des API sont également des produits de la plateforme.

 

« Compte de Service de la plateforme » est une application logicielle extérieure à Box dotée d’un identifiant unique qui est créée et alimentée par vous, votre accès au Contenu du Service étant régi à travers l’application de la plateforme.

 

« Stockage de la plateforme » est le volume total de Contenu, mesuré en gigaoctets (sauf indication contraire) stocké par ou pour tous les utilisateurs des applications de la plateforme, tous les comptes de Service de la plateforme et tous autres utilisateurs des produits de la plateforme, dans la limite du volume qui vous est alloué.

 

« Limite(s) d’utilisation de la plateforme » est le volume défini qui vous est attribué pour : (i) la bande passante mensuelle de la plateforme, les appels API mensuels de la plateforme, le stockage de la plateforme et le nombre d’utilisateurs actifs mensuels et (ii) toutes autres limites ou restrictions d’utilisation applicables.

 

« Utilisateur(s) » désigne toute personne à laquelle vous permettez d’accéder à un Contenu, de stocker, extraire ou gérer un Contenu dans un compte quelconque.

 

Vous recevez les fonctionnalités qui sont fournies dans le ou les produits donnés de la plateforme que vous avez enregistrés ou achetés. Vous vous engagez à n’intégrer l’API dans les applications de la plateforme que dans le seul but d’accéder aux fonctionnalités que vous avez souscrites, uniquement au moyen de l’API et des outils et services associés. Vous veillerez à ce que votre utilisation des produits de la plateforme respecte en permanence les limites d’utilisation de la plateforme, les présentes Conditions et le droit applicable.

 

Si vous dépassez les limites d’utilisation de la plateforme, des frais supplémentaires sont dus et/ou des restrictions raisonnables peuvent être imposées à votre compte jusqu’à ce que vous mettiez fin d’une façon adéquate à une telle utilisation excessive de votre part. 

 

Vous ne pouvez pas mentionner les produits de la plateforme avec vos marques, ni utiliser les marques commerciales, logos ou autres marques de Box pour promouvoir et commercialiser les produits de la plateforme sans le consentement préalable et écrit de Box.

 

Vous vous abstiendrez de toutes les actions suivantes et veillerez à ce que l’application de la plateforme ne réalise aucune des actions suivantes et vous ne permettrez pas l’utilisation de l’application de la plateforme pour l’une des actions suivantes : (a) enfreindre les présentes Conditions ; (b) réaliser des activités cachées sans le consentement de l’utilisateur des applications de la plateforme (telles que télécharger des composants ou d’autres logiciels) ; (c) toute action susceptible de modifier le système d’un utilisateur des applications de la plateforme sans son consentement ; (d) imiter une personne physique ou morale ou faire frauduleusement état d’un lien imaginaire avec une personne physique ou morale ; (e) toute utilisation d’une manière non autorisée par un utilisateur des applications de la plateforme, sauf si une telle utilisation est autorisée par ledit utilisateur à l’égard du Contenu dudit utilisateur ; (f) explorer ou analyser tout Contenu transmis vers les produits de la plateforme ou le Service, extrait des produits de la plateforme ou du Service ou stocké dans les produits de la plateforme ou le Service (notamment, mais pas exclusivement, à l’aide de robots d’exploration, d’indexation ou autres, d’outils d’exploration de données, de « scrapers » ou d’autres moyens automatiques ou de services utilisant de tels moyens) ; (g) contourner des mesures de sécurité ou des dispositifs de filtrage de contenu ; (h) utiliser les produits de la plateforme ou influer sur ces produits d’une manière susceptible de les endommager, de les désactiver, de les surcharger ou de les perturber (notamment, mais pas exclusivement, en submergeant les produits de la plateforme avec un volume excessif de données ou de contenu) ; ou (i) permettre une utilisation en liaison avec des buts ou une application visée comportant des risques ou des dangers susceptibles d’entraîner la mort, de graves dommages corporels, de graves dommages matériels ou une utilisation nécessitant d’une manière générale d’importantes mesures de précaution (par exemple l’utilisation des produits de la plateforme en liaison avec l’utilisation de services d’urgence, du contrôle de la navigation aérienne, de systèmes de transport de masse ou d’installations nucléaires). 

 

26.  CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ZONES BOX

 

Si vous achetez le produit de l’infrastructure Box qui permet le stockage de Contenu dans un ou plusieurs Sites et par un ou plusieurs Prestataires de services (ci-après dénommés « zones Box »), les conditions supplémentaires suivantes de la présente section vous sont applicables.

Dans les conditions définies à la présente section et sous réserve de l’achat d’un compte de zones Box pour chaque utilisateur, Box accepte de stocker votre Contenu dans le ou les lieux géographiques spécifiques désignés lors de l’achat (ci-après dénommés « Site(s) ») et avec les prestataires assurant le stockage géographique du Contenu désignés lors de l’achat (ci-après dénommés « Prestataire(s) de services »).

Vous comprenez et convenez : (a) que dès lors que vous utilisez les zones Box, les conditions de la présente section 26 se substituent à toutes les dispositions des présentes Conditions relatives au lieu de stockage du Contenu et aux contrôles afférents (mais uniquement à ces dispositions) ; (b) que le Service concerné est fourni depuis les États-Unis et que, pour les zones Box, si le Contenu est stocké et peut être partiellement traité dans le ou les Sites, une partie du traitement des données et du stockage et du traitement des métadonnées peut continuer d’être fournie depuis les États-Unis ; (c) que seul le Contenu généré après votre achat et votre approvisionnement des zones Box sera stocké dans le ou les Sites sélectionnés lors de l’achat ; (d) que les certifications du ou des Prestataires de services peuvent varier en fonction du ou des Prestataires de services et du ou des Sites sélectionnés ; et (e) qu’il est de votre responsabilité de configurer et d’utiliser correctement le Service et les zones Box concernés pour respecter vos obligations relatives aux types de données et aux obligations concernant la résidence des données.

Pour préserver les obligations de Box envers vous concernant la mise à disposition de zones Box, vous admettez que Box peut changer de Prestataire(s) de services à tout moment pendant la durée de votre abonnement. Box s’engage à vous aviser d’un tel changement de Prestataire de services par écrit avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre, à moins qu’un tel changement ne soit nécessaire pour prévenir un dommage imminent contre vous, Box ou les Services, auquel cas Box vous avisera dès qu’il sera raisonnablement possible après un tel changement.

 

27.  SERVICES DE FORMATION OU DE CONSEIL

27.1     Services de conseil. Si vous commandez des services professionnels, éducatifs, opérationnels ou techniques (collectivement dénommés ci-après « Services de conseil »), la nature, les détails et la durée desdits services seront définis plus précisément dans la fiche technique ou l’énoncé des travaux qui sera désigné en référence.

27.2     Matériels Box et Outils Box. Box détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble de la documentation, des modèles, des matériels de formation, des enregistrements ou de tout autre élément (collectivement, les « Matériels Box ») que Box pourra fournir au Client dans le cadre de ce contrat de Services de conseil (y compris les éventuels droits de propriété intellectuelle qu’ils contiennent, mais à l’exclusion de toute Information confidentielle du client, logos et marques commerciales du client qui pourraient être inclus dans les Matériels Box (collectivement, la « Propriété du client »)). Box aura le droit d’utiliser ladite Propriété du client exclusivement dans le but de fournir les Services de conseil au client comme défini dans les présentes. Pendant la durée spécifiée dans la commande correspondante, Box fournit par les présentes au client une licence gratuite, limitée, non exclusive, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence, non transférable et résiliable portant sur l’utilisation desdits Matériels Box uniquement dans le cadre des opérations internes du client en relation avec son utilisation autorisée du Service Box. Rien dans les présentes ne saurait être interprété comme une cession ou un transfert de tout droit de propriété intellectuelle portant sur les outils, les bibliothèques, le savoir-faire, les techniques et les compétences exclusifs (ci-après dénommés « Outils Box ») utilisés par Box pour élaborer les éléments livrables et dans la mesure où de tels Outils Box sont fournis avec des éléments livrables ou intégrés dans des éléments livrables, la licence vous en est accordée aux mêmes conditions que pour les éléments livrables, sans que lesdits Outils Box ne soient réputés vous avoir été cédés.

27.3     Garantie des Services de conseil. À l’égard des Services de conseil uniquement, Box garantit : (a) que Box et chacun de ses employés, conseillers et sous-traitants éventuels possèdent les connaissances, les compétences, l’expérience, les qualifications et les ressources nécessaires pour fournir et réaliser les Services de conseil conformément à la fiche technique ou à l’énoncé des travaux applicable et (b) que les Services de conseil seront réalisés d’une manière professionnelle, dans les règles de l’art, conformément aux normes de la branche et conformément à l’étendue des services décrits dans la fiche technique ou l’énoncé des travaux applicable. Vous reconnaissez que l’aptitude de Box à réaliser avec succès les Services de conseil suppose que vous fournissiez en temps utile les informations, l’accès aux ressources et la participation définis dans les Services de conseil concernés. Si, sans faute ou retard de votre part, les Services de conseil ne sont pas conformes à la garantie ci-dessus et que vous en avisez Box dans les sept (7) jours civils suivant la livraison des Services de conseil de Box, Box réalisera de nouveau la ou les parts non conformes des Services de conseil sans coût supplémentaire pour vous.

 

28.  CONDITIONS GÉNÉRALES

28.1     Divisibilité. Intégralité de la convention. Les présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Si un tribunal juge inopposables une partie des présentes Conditions telles qu’elles sont rédigées, les deux parties remplaceront les clauses concernées par des clauses similaires afin de les rendre opposables selon le droit applicable, mais le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur. Le présent contrat représente l’intégralité de la convention entre vous et nous relativement au Service. Il se substitue à toute convention antérieure, orale ou écrite, relative à votre utilisation des Services.

28.2     Cession et transfert. Nous pouvons céder, transférer ou disposer d’une manière générale de nos droits et obligations au titre du présent contrat, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne sauriez céder le présent contrat ou transférer quelconque droit d’utilisation du Service sans notre consentement écrit.

28.3     Contractants indépendants. Absence de tiers bénéficiaires. Box et vous n’êtes pas juridiquement associés ou agents et notre relation est une relation de contractants indépendants. Le présent contrat est stipulé uniquement en votre faveur et en notre faveur. Il n’est stipulé en faveur d’aucune autre personne, sauf en faveur des successeurs autorisés.

28.4     Renonciation. Le fait, pour l’une des deux parties, de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger la stricte application de l’une des clauses des présentes Conditions ou de ne pas exercer certains droits ou recours au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation dans une quelconque mesure à un tel droit d’invoquer ou d’opposer une telle clause, un tel droit ou un tel recours dans le cas considéré ou dans tout autre cas, ladite clause, ledit droit ou ledit recours demeurant alors pleinement en vigueur, sauf renonciation expresse par écrit.

28.5     Conditions relatives à l’administration Si le client est une instance administrative du gouvernement des États-Unis ou si le présent contrat vient d’une manière générale à relever de la réglementation des acquisitions fédérales (FAR : Federal Acquisition Regulations), le client reconnaît que les éléments du Service Box constituent un logiciel et de la documentation, sont fournis comme « articles commerciaux » au sens de l’article 48 C.F.R. 2.101 et sont donnés sous licence à l’utilisateur du gouvernement des États-Unis en tant que logiciel commercial soumis aux droits restreints définis aux articles 48 C.F.R. 2.101 et 12.212.

28.6     Restrictions concernant les appareils mobiles. Le Service est disponible sur les appareils mobiles. N’utilisez pas le Service d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route ou les règles de sécurité, ou de mettre en péril la sécurité physique d’autrui.

Conditions d'utilisation de Box - Archives

Version du 1er août 2017